Biodiversité Les Français invités à apporter leurs contributions au projet de loi

La société civile est invitée à participer à l'élaboration de la loi sur le site Parlement & Citoyens, qui organise des consultations à l'initiative de parlementaires souhaitant associer les citoyens à la rédaction des textes législatifs.

Cette consultation, ouverte depuis le 21 décembre, a été lancée par le sénateur EELV Joël Labbé en collaboration avec le rapporteur du texte au Sénat Jérôme Bignon. Les Français peuvent s'exprimer en votant sur les propositions faites, en commentant les articles du texte, en proposant de nouveaux articles ou des amendements. Leurs propositions pourront être reprises par les sénateurs sous la forme d'amendements, qu'ils défendront lors de la discussion dans l'hémicycle.

Jeudi, environ 530 personnes avaient présenté quelque 400 contributions, selon le site (https://www.parlement-et-citoyens.fr/projects/projet-de-loi-pour-la-reconquete-de-la-biodiversite-de-la-nature-et-des-paysages/consultation/consultation-26).

La loi sur la biodiversité, qui avait été promise pour 2013, crée une Agence de la biodiversité et renforce les sanctions contre le commerce des espèces protégées. En juin, au grand dam de plusieurs ONG environnementales, l'examen du texte en séance plénière au Sénat avait été reporté à l'automne, après un parcours de près d'un an à l'Assemblée nationale en première lecture.

En août, il a été à nouveau repoussé, au mois de janvier. Le ministère de l'Ecologie avait justifié ce nouveau report par des délais trop courts en raison de la session budgétaire. A l'automne 2015, plus de 20.000 internautes avaient participé à une consultation publique similaire sur le projet de loi sur le numérique, lancée par le Premier ministre Manuel Valls et la secrétaire d'Etat chargée du numérique Axelle Lemaire.